Conditions générales

Article 1   Définitions

1.1 D Beautysolution V.O.F. : situé à Hollebeke et portant le numéro d’entreprise: O694.914.928, opérant sous le nom de Pink Avenue.

1.2 Site web: le site web de Pink Avenue, à consulter via pinkavenue.com et tous les sous-domaines associés.

1.3 Client: la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Pink Avenue et/ou qui s’inscrit sur le site web.

1.4 Accords: tout accord ou arrangement entre Pink Avenue et le client, dont les Conditions Générales font partie intégrante.

1.5 Dans les conditions générales actuelles, le terme “par écrit” désigne également les communications par courrier électronique et par lettre, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité des moyens de communication soient suffisamment établies. 

1.6 Conditions générales: les conditions générales actuelles.

Article 2    Applicabilité des conditions générales

2.1 Toutes les offres, les accords et les livraisons de Pink Avenue sont soumises aux conditions générales, à moins qu’il n’en soit explicitement convenue autrement par écrit.

2.2 Si le client inclus dans sa commande, sa confirmation ou sa communication contenant l’acceptation des dispositions ou des conditions qui s’écartent ou n’apparaissent pas dans les Conditions Générales, celles-ci ne sont contraignantes pour Pink Avenue que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Pink Avenue.

Article 3    Prix et informations

3.1 Tous les prix mentionnés sur le site web et dans les autres documents de Pink Avenue sont hors frais d’expédition.

3.2 Si des frais d’expédition sont facturés, cela sera clairement indiqué en temps utile avant la conclusion de l’accord. En outre, ces coûts seront indiqués séparément dans le processus de commande.

3.3 Le contenu du site web a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, Pink Avenue ne peut pas garantir que toutes les informations figurant sur le site web sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations sur le site web et dans d’autres documents provenant de Pink Avenue sont donc sujets à des erreurs évidentes de programmation et de frappe.

Article 4   Réalisation de l’accord

4.1 4.1 Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre de Pink Avenue et de l’accomplissement des conditions qui y sont énoncées par Pink Avenue.

4.2 Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Pink Avenue confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le client a la possibilité de résilier le contrat.

4.3 S’il s’avère que lors de l’acceptation ou de toute autre forme de conclusion du contrat par le client, des informations incorrectes ont été fournies, Pink Avenue a le droit d’ajuster les prix en conséquence.

4.4 Pink Avenue a le droit de refuser des commandes ou de joindre des conditions particulières à la livraison, sauf indication contraire explicite. Si une commande n’est pas acceptée, Pink Avenue le communiquera dans les dix (10) jours ouvrables suivant dans la réception de la commande.

Article 5   Inscription

5.1 Afin de faire un usage optimal du site web, le client peut s’inscrire via le formulaire d’inscription sur le site web.

5.2 Au cours de la procédure d’enregistrement, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe avec lesquels il peut se connecter au site web après son inscription. Le client est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment fiable.

5.3 Le client doit garder ses données de connexion, son nom d’utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Pink Avenue n’est pas responsable de l’utilisation abusive des données de connexion et peut toujours supposer qu’un client qui se connecte au site web et effectivement ce client. Tout ce qui se passe sur le compte du client est de la responsabilité et du risque du client.

5.4 Si le client sait ou soupçonne que ses données de connexion sont tombées entre les mains des personnes non autorisées, il doit changer son mot de passe dès que possible et/ou en informer Pink Avenue afin que Pink Avenue puisse prendre les mesures appropriées.

5.5 En passant une commande, le client est automatiquement abonné aux e-mails de marketing. Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours vous désabonner via le lien de désabonnement en bas de la lettre d’information.

Article 6    Mise en oeuvre de l’accord

6.1 Dès réception de la commande par Pink Avenue, Pink Avenue expédiera les produits concernés dans les plus brefs délais, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de cet article.

6.2 Pink Avenue est autorisé à engager des tiers à l’exécution des obligations découlant de l’accord.

6.3 Le site web décrit clairement, en temps utile avant la conclusion de l’accord, la manière dont la livraison aura lieu et le délai dans lequel les produits seront livrés. Si aucun délai de livraison n’a été convenu, les produits seront en tout cas livrés dans les 30 jours.

6.4 Si Pink Avenue n’est pas en mesure de livrer les produits de beauté dans le délai convenu, elle en informe le client. Dans ce cas, le client peut convenir d’une nouvelle date de livraison ou résilier le contrat sans frais.

6.5 Pink Avenue conseille à ses clients d’inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Voir plus loin l’article sur la garanti et la conformité.

6.6 Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison spécifiée, le risque relatif à ces produits est transféré au client.

Article 7   Abonnements

7.1 Pour les clients exerçant une profession ou une entreprise, il est possible d’acheter des logiciels (programmes de calcul) et des livres sous forme d’abonnement. Cela signifie que pendant la durée de l’abonnement, le client reçoit les mises à jour applicables aux produits achetés. L’abonnement a une durée minimale de 1 an, calculée minimale de 1 an, calculée à partir du jour de l’inscription du client. L’abonnement est renouvelé (tacitement) automatiquement chaque année, chaque fois pour la période d’un an.

7.2 Pour annuler un abonnement, Pink Avenue utilise un délai de préavis de 2 mois avant la date de renouvellement. Le client doit annuler par écrit, le document doit porter une signature. Après avoir traité la résiliation, le client recevra une confirmation écrite de la résiliation de l’abonnement. En cas de résiliation, le client n’a pas droit à u remboursement de frais d’abonnement de l’année en cours.

7.3 Le client doit veiller à ce que le nombre d’utilisateurs spécifié (dans le cas des logiciels) ne soit pas dépassé. Si nécessaire, une licence supplémentaire sera demandée. Le montant de cette redevance est el coût supplémentaire du programme en question plus 25€ de frais administratifs.

7.4 Pink Avenue n’effectuera pas de remboursement pendant l’année civile si le nombre d’utilisateurs s’avère inférieur. Dans ce cas, vous pouvez demander un accord modifié à partir de la nouvelle année civile.

Article 8   Rétraction

8.1 Si le client est une personne physique qui n’agit pas dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise, le client a le droit de résilier gratuitement le contrat conclu à distance conclu avec Pink Avenue dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception du produit, sans avoir à en indiquer les raisons. Seuls les frais directs de l’expédition de retour sont à la charge du client. Si le client est une personne physique agissant dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise, les frais de retour s’élèvent à un montant de 15€. Tous les frais payés par le client pour l’expédition et le paiement du produit au client seront remboursés au client dès le retour de la totalité de la commande.

8.2 Pendant le délai de révocation visé au paragraphe 1, le client doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Le client n’ouvrira l’emballage et n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

8.3 Le client peut résilier le contrat conformément au paragraphe 1 de cette clause en renvoyant le produit à Pink Avenue dans le délai indiqué au paragraphe 1, ou en informant Pink Avenue dans cette période qu’il renonce à l’achat et au produit, après quoi il renverra le produit dans les plus brefs délais. Les produits peuvent être retournés:

D Beautysolution V.O.F.

Eekhofstraat 15

8902 Hollebeke

België

8.4 Les montants déjà payés par le client (en avance) seront remboursés au client dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution de l’accord.

8.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits:

  • réalisée par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur;
  • qui sont clairement de nature personnelle;
  • qui, par nature, ne peuvent être restitué;
  • qui peuvent s’abîmer ou vieillir rapidement;
  • dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence;
  • pour les journaux et magazines individuels;
  • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont les scellés ont été brisés par le consommateur;
  • les produits dont le scellé est brisé;

Article 9   Paiement

9.1 Le client doit effectuer les paiements à Pink Avenue selon les modalités de paiement indiquées dans la procédure de commande et sur le site web. Pink Avenue est libre de choisir ses modes de paiement et celles-ci peuvent changer de temps en temps. Des informations générales sur les méthodes de paiement seront mises à la disposition du client par Pink Avenue en temps utile, avant la conclusion de l’accord.

9.2 Si le délai de paiement est dépassé, le client est en défaut à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué. Si le paiement a lieu après le deuxième rappel de Pink Avenue pour externaliser sa demande de recouvrement, le client devra payer les frais de recouvrement. Le client devra également payer un intérêt de 1% par mois ou partie de mois sur le montant impayé. Ces intérêts sont calculés à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué.

9.3 Si le client est en défaut de paiement, Pink Avenue est en droit de suspendre ou de dissoudre (l’exécution de) l’accord concerné et les accords associés.

Article 10    Garantie de conformité

10.1 Pink Avenue garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existant à la date de la conclusion du contrat. En cas d’accord, Pink Avenue garantit également que le produit convient à un usage autre que normale.

10.2 Une garantie fournie par Pink Avenue, le fabricant ou l’importateur, n’affecte pas les droits légaux et les revendications du client en vertu de l’accord.

10.3 Si le produit livré n’est pas conforme au contrat, le client doit en informer Pink Avenue dans les 14 jours suivant la découverte du défaut.

10.4 Si Pink Avenue estime que la plainte et justifiée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation avec le client. Le remboursement maximum est égal au prix payé par le client pour le produit.

Article 11   Conditions de formation

11.1 Pink Avenue propose aux clients des formations à l’exercice d’un métier ou d’une entreprise sur le site web. L’inscription aux cours de formation se fera après confirmation de l’inscription sur le site web de Pink Avenue. En acceptant les conditions générales, tous les participants inscrits acceptent automatiquement ces conditions générales également. L’inscription du client sera définitive trois semaines avant le début de la formation. À partir de cette date, Pink Avenue facturera des frais si le client annule, quelle qu’en soit la raison (également en cas de maladie ou de force majeure), ou si le client déplace sa participation à une autre date de cours. Ces frais s’ajoutent au prix du cours de la nouvelle date de cours éventuelle. Toutefois, le client peut être remplacé à tout moment par, par exemple, un collègue. Cela ne compte pas comme une annulation.

11.2 Pink Avenue se réserve le droit d’annuler un cours au plus tard deux semaines avant son début. Dans ce cas, le prix du cours payé peut être remboursé ou réservé pour un cours ultérieur. Les montants déjà payés par le client(à l’avance) seront remboursés dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la fin de l’accord 

11.3 Droit de révocation. Vous souhaitez résilier le contrat dans le délai de réflexion légal? Aucun frais ne sera facturé en cas d’annulation dans le délai légal de réflexion de 14 jours ouvrables. Le délai de réflexion s’applique à partir du moment de l’inscription (commande) au cours ou à la formation. Vous pouvez annuler sans frais pendant 14 jours (2 semaines). La procédure à suivre: par e-mail (pas par téléphone) qui sera ensuite confirmée par Pink Avenue par e-mail.

Article 12   Procédure de plainte

12.1 Si le client à une plainte concernant un cours de formation tel que visé à l’article 11.1, toute plainte sera traitée conformément à l’article 12.4 ci-dessous. Pour les autres plaintes, les articles 12.2 et 12.3 ci-dessous s’appliquent.

12.2 Si le client a une plainte concernant un produit (conformément à l’article concernant la garantie et la conformité) et/ou d’autres aspects du service de Pink Avenue, il peut soumettre une plainte par écrit à Pink Avenue. Voir les coordonnées au bas de conditions générales.

12.3 Pink Avenue répondra à la plainte du client dans les plus brefs délais, mais en tout cas dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la plainte. S’il n’est pas encore possible de donner une réponse substantielle ou définitive, Pink Avenue confirmera la réception de la plainte dans les cinq jours ouvrables et indiquera le délai dans lequel il compte donner une réponse substantielle ou définitive à la plainte du client.

12.4 Si le client a une plainte à formuler au sujet d’une formation telle que visée à l’article 11.1, la procédure de plainte suivante s’applique. Le client soumet sa plainte par écrit, par courrier ou par téléphone, en indiquant le lieu et la date auquel le client a suivi la formation, le nom de l’instructeur, la raison de la plainte et une proposition du client pour parvenir à une solution. Dans un délai de 14 jours à compter de la réception d’une plainte, la direction de Pink Avenue déclarera la plainte justifiée, s’il existe une raison suffisante de cela sur la base de ce qui a été déclaré. Si la direction ne peut pas attribuer directement la plainte, elle contactera le plaignant pour en discuter. Si nécessaire, il peut demander des informations complémentaires et/ou consulter d’autres participants à la formation. Le formateur sera également contacté dans le cadre de la procédure contradictoire. Une proposition sera alors faite au client pour résoudre sa plainte. Si la direction et le client ne parviennent pas à trouver une solution, le plaignant peut s’adresser aux tiers indépendants appropriés pour obtenir un avis contraignant indépendant. Le tiers indépendant donnera un avis contraignant au client et à Pink Avenue dans les quatre semaines après avoir eu connaissance du conflit. Les plaintes seront enregistrées auprès de Pink Avenue et seront conservées pendant deux ans au maximum. Pour des raisons de protection de la vie privée, les plaintes ne sont accessibles qu’aux parties directement intéressées.

Article 13   Droits de propriété intellectuelle et industrielle

13.1 Le client doit respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui reposent sur les articles livrés par Pink Avenue.

13.2 Pink Avenue ne garantit pas que les articles livrés au client ne portent pas préjudice aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (non écrits) de tiers.

Article 14   Données personnelles

14.1 Pink Avenue traite les données personnelles du client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site web.

Article 15   Dispositions finales

15.1 L’accord est régi par le droit belge.

15.2 Sauf dispositions contraires prévues dans des règles de droit impératives, tous les litiges découlant de l’accord seront soumis au tribunal belge compétent dans l’arrondissement où Pink Avenue a son siège social.

15.3 Si une disposition des présentes conditions générales s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties adopteront une ou plusieurs nouvelles dispositions en remplacement, qui donneront forme à l’intention de la disposition initiale dans la mesure où cela est l’également possible.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des plaintes ou des remarques après avoir lu les présentes conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.

D Beautysolution V.O.F.

Eekhofstraat 15

8902 Hollebeke

België

support@pinkavenue.com

BTW-nummer: BE0694.914.928

Ondernemingsnummer: O694.914.928

Versie: Febr 2020